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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Août 2026

Byness Studio
Statut : Micro-entreprise
Nom du responsable : CHELMI-ORUS Ness
SIRET : 105 421 010 00015
Adresse professionnelle : 15 Bis ruelle Marcadet
Email : cotact@bynessstudio.com
Site internet : bynessstudio.com

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Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Byness Studio et ses clients dans le cadre de la vente de templates numériques, d’albums photo imprimés et de prestations de création d’albums personnalisés.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Présentation de l’activité

Byness Studio propose :

  • des templates numériques d’albums photo personnalisables ;

  • des services d’impression d’albums photo à partir de fichiers fournis par le client ;

  • des prestations de création complète d’albums photo personnalisés réalisées sur demande.

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Chaque création a pour objectif de transformer des souvenirs numériques en albums physiques ou numériques destinés à être conservés et partagés.

Article 2 — Produits et services proposés

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur les pages dédiées du site avant toute commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance :

  • du contenu de l’offre choisie ;

  • des caractéristiques du produit ;

  • des délais indicatifs ;

  • des éventuelles conditions spécifiques liées à la personnalisation.

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Les visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les créations proposées. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés à l’écran et le rendu final imprimé, notamment concernant les couleurs.

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Les offres proposées peuvent évoluer à tout moment. Les caractéristiques et tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Le client sélectionne l’offre souhaitée et valide sa commande après avoir vérifié l’ensemble des informations renseignées. Avant validation définitive de sa commande, le client a la possibilité de vérifier et corriger les informations renseignées.

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La validation de la commande entraîne :

  • l’acceptation des présentes CGV ;

  • l’obligation de paiement ;

  • la confirmation de la demande de création ou de livraison du produit choisi.

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Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et correspondent aux tarifs applicables au moment de la commande. Byness Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

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Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception effective du paiement. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

Article 5 — Produits numériques (templates)

Les templates numériques sont accessibles après validation du paiement selon les modalités indiquées lors de la commande. Le client reçoit les informations nécessaires pour accéder à son achat numérique.

Les templates sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction, revente, redistribution ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite. Le client reçoit le template par un email automatique comportant le lien du template. ​

Article 6 — Créations personnalisées et transmission des éléments

Dans le cadre des prestations de création complète d’un album photo personnalisé, le client transmet à Byness Studio les éléments nécessaires à la réalisation de son projet, notamment ses photographies, textes, informations personnelles et éventuelles demandes spécifiques.

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Le client s’engage à fournir des éléments :

  • dont il dispose des droits d’utilisation ;

  • conformes à la réglementation en vigueur ;

  • permettant la réalisation de l’album demandé.

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Le client est responsable des fichiers transmis, notamment concernant :

  • la sélection des photographies ;

  • la qualité et la résolution des images ;

  • l’exactitude des textes et informations communiqués.

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Byness Studio ne pourra être tenu responsable d’un rendu final dégradé résultant d’éléments fournis par le client présentant une qualité insuffisante. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies, images et contenus transmis à Byness Studio.

Délai de transmission des éléments

Afin de permettre la réalisation du projet dans de bonnes conditions, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la confirmation de commande pour transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à la création de son album. Byness Studio pourra effectuer des rappels au client afin de récupérer les éléments manquants.

En l’absence de transmission des éléments nécessaires dans ce délai, et sans réponse du client malgré les relances effectuées, la commande pourra être considérée comme abandonnée. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé, les ressources nécessaires à la préparation du projet ayant déjà été engagées.

Article 7 — Création, modifications et validation de l’album

Dans le cadre d’une prestation de création complète, Byness Studio réalise un album personnalisé à partir des éléments transmis par le client. Une première version de l’album est présentée au client pour validation avant impression. 

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Toute demande de modification doit être regroupée dans un seul retour afin d’être comptabilisée comme une demande. Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Modifications incluses

Le client bénéficie de deux (2) demandes de modifications maximum incluses dans sa prestation.

Une demande de modification correspond à un retour regroupant plusieurs ajustements communiqués en une seule fois.

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Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord préalable du client. Les modifications concernent uniquement les ajustements liés à la création existante et ne comprennent pas une refonte complète du projet ou un changement total de direction artistique après validation initiale.

Validation avant impression

L’impression de l’album ne pourra être lancée qu’après validation explicite du client.

La validation du client confirme son accord concernant :

  • la mise en page ;

  • les photographies utilisées ;

  • les textes ;

  • l’orthographe ;

  • l’ensemble des éléments visibles dans l’album.

Après validation, aucune modification ne pourra être demandée concernant les éléments approuvés.

Absence de réponse du client

En cas d’absence de réponse du client après l’envoi de la version à valider :

  • après 14 jours sans retour, le projet pourra être suspendu temporairement ;

  • après 30 jours supplémentaires sans réponse, Byness Studio pourra clôturer le projet.

Une reprise ultérieure pourra nécessiter une nouvelle organisation et pourra éventuellement entraîner des frais supplémentaires selon l’avancement du projet.

Article 8 — Impression et rendu final

Une fois l’album validé par le client, celui-ci est transmis pour impression selon les caractéristiques choisies lors de la commande.

Le client reconnaît que certaines variations peuvent exister entre :

  • les couleurs affichées sur écran ;

  • le rendu final imprimé

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Ces variations sont liées aux différences entre les technologies d’affichage numérique et les procédés d’impression et ne constituent pas un défaut de conformité.

Byness Studio s’engage toutefois à sélectionner des solutions d’impression permettant d’obtenir un résultat conforme aux attentes présentées lors de la commande.

​

Byness Studio ne pourra être tenu responsable d’une erreur présente dans les éléments validés par le client.

Exemple :

  • faute d’orthographe ;

  • mauvaise date ;

  • mauvaise photo.

Article 9 — Livraison

Une fois ton album fabriqué, il est expédié ou mis à disposition selon le mode de livraison choisi.

Les délais de transport sont indicatifs et dépendent de ta destination et du mode de livraison :

  • 🇷🇪 La Réunion : environ 2 à 3 jours ouvrés

  • 🇲🇺 Maurice : environ 7 à 10 jours ouvrés

  • 🇫🇷 France métropolitaine – Colissimo Éco : environ 18 à 21 jours ouvrés

  • 🇫🇷 France métropolitaine – Colissimo Standard : environ 5 à 7 jours ouvrés

  • 🇪🇺 Europe : environ 10 à 15 jours ouvrés

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Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande selon la quantité commandée et ta destination.

​

Des retards indépendants de Byness Studio peuvent exceptionnellement survenir, notamment en cas de perturbation du transporteur, de conditions météorologiques particulières ou d'événements exceptionnels.

En cas de problème lié à la fabrication ou à une erreur imputable à Byness Studio, contacte-nous afin que la situation puisse être étudiée.

Délais de livraison

Les albums imprimés sont fabriqués sur commande et personnalisés à partir de ton fichier ou de tes choix de création.

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Pour les formules Template + impression, les fichiers finalisés reçus avant dimanche 12h (heure de La Réunion) sont regroupés et transmis à notre partenaire d'impression chaque lundi. Tout fichier reçu après dimanche 12h est reporté au lundi suivant.

​

Le délai de fabrication est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la transmission du fichier à l'impression.

Pour la formule Création complète, compte environ 3 à 5 jours ouvrés pour la création, puis 10 à 15 jours ouvrés de fabrication après validation finale de ton album.

​

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement varier en cas de forte activité, de retard de production ou de circonstances indépendantes de Byness Studio.

Avant toute impression, vérifie attentivement ton fichier final : photos, textes, orthographe, ordre des pages et mise en page. Une fois le fichier transmis à l'impression, les modifications ne peuvent plus être garanties.

Réception de la commande

À réception de son album, le client est invité à vérifier l’état du colis.

En cas de colis endommagé ou de problème apparent lié au transport, le client doit :

  • émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est possible ;

  • contacter Byness Studio dans les meilleurs délais avec des preuves (photos notamment).

Byness Studio étudiera la situation afin de proposer une solution adaptée.

Article 10 — Droit de rétractation, retours et remboursements

Produits personnalisés : 

Les albums photo personnalisés réalisés par Byness Studio sont conçus spécifiquement pour chaque client à partir de ses propres photos, textes et choix de personnalisation.

Ces créations étant uniques et ne pouvant pas être revendues à un autre client, elles ne sont pas soumises au droit de rétractation applicable aux achats classiques à distance, conformément aux exceptions prévues par la réglementation en vigueur.

Ainsi, une fois la fabrication lancée, aucune demande d’annulation, de retour ou de remboursement ne pourra être acceptée, sauf dans les cas prévus ci-dessous.

Défaut de fabrication ou produit endommagé

Si l’album reçu présente un défaut de fabrication ou a été endommagé durant le transport, le client doit contacter Byness Studio dans un délai raisonnable après réception, en fournissant les éléments nécessaires permettant d’évaluer la situation.

Selon le problème constaté, Byness Studio pourra proposer :

  • une nouvelle impression ;

  • une correction ;

  • une solution adaptée au cas rencontré.

Produits numériques

Concernant les templates numériques :

L’accès au contenu numérique étant fourni après validation de la commande, le client reconnaît que l’exécution du service peut commencer immédiatement.

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le droit de rétractation peut être exclu lorsque le client a expressément demandé l’accès immédiat au contenu et reconnu la perte de son droit de rétractation.

Les templates numériques ne pourront donc pas faire l’objet d’un remboursement après téléchargement ou accès au contenu.

Article 11 — Responsabilité du client

Le client est responsable :

  • des informations fournies lors de la commande ;

  • des photographies et fichiers transmis ;

  • de la vérification des éléments avant validation finale ;

  • de l’utilisation des contenus achetés.

Byness Studio ne pourra être tenu responsable d’une erreur provenant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

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Le client est également responsable de l’utilisation légale des photographies et contenus transmis.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments proposés par Byness Studio, notamment les templates, designs, mises en page, éléments graphiques, textes, illustrations, concepts visuels et créations originales restent la propriété intellectuelle de Byness Studio.

 

L’achat d’un template ou d’un album ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel conformément à l’offre achetée.

Il est strictement interdit de :

  • revendre ou redistribuer les templates ;

  • partager les fichiers d’accès avec des tiers ;

  • reproduire les créations à des fins commerciales ;

  • copier ou exploiter les éléments graphiques appartenant à Byness Studio.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Byness Studio.

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Les éléments Canva, graphiques ou ressources utilisées dans les créations restent soumis aux licences applicables de leurs auteurs respectifs.

Article 13 — Utilisation des créations et droit à l’image

Les albums réalisés par Byness Studio peuvent être utilisés comme exemples de présentation de son savoir-faire uniquement avec l’accord préalable du client.

Aucune photographie personnelle, aucun contenu privé ou création personnalisée ne sera publié sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication sans autorisation du client.

Lorsque le client accepte cette utilisation, il autorise Byness Studio à présenter la création concernée dans le cadre de sa communication professionnelle.

Cette autorisation pourra concerner notamment :

  • le site internet ;

  • les réseaux sociaux ;

  • les supports de présentation de Byness Studio.

L’accord du client pourra être recueilli par écrit ou via un formulaire dédié.

Article 14 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Byness Studio collecte certaines données nécessaires au traitement des commandes et à la réalisation des prestations.

Ces données peuvent notamment concerner :

  • l’identité du client ;

  • ses coordonnées ;

  • les informations liées à sa commande ;

  • les fichiers nécessaires à la création de son album.

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Les photographies et contenus transmis par le client sont utilisés uniquement dans le cadre de la réalisation de la prestation commandée.

Byness Studio s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de protéger les données confiées par ses clients.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de limitation concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter Byness Studio via les coordonnées indiquées sur le site.

 

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 — Force majeure et événements exceptionnels

Byness Studio ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté et empêchant la réalisation normale de la commande.

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Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou événements exceptionnels pouvant affecter les délais de création, d’impression ou de livraison :

  • les conditions météorologiques exceptionnelles ;

  • les épisodes cycloniques ou alertes météorologiques affectant La Réunion ;

  • les fortes intempéries, inondations ou mouvements empêchant les déplacements ou l’acheminement des commandes ;

  • les perturbations liées aux transports aériens, maritimes ou terrestres propres aux territoires insulaires ;

  • les retards ou interruptions liés aux prestataires d’impression, transporteurs ou services nécessaires à la réalisation de la commande ;

  • les événements administratifs, sanitaires ou techniques indépendants de Byness Studio.

 

En raison de la situation géographique insulaire de La Réunion, certains délais peuvent exceptionnellement être prolongés lorsque des événements extérieurs perturbent les circuits d’acheminement ou de production.

Dans ce cas, Byness Studio s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à mettre tout en œuvre afin de permettre la réalisation ou la livraison de la commande dès que les conditions le permettent.

Ces événements ne pourront pas automatiquement donner lieu à une annulation de commande ou à un remboursement lorsque Byness Studio a respecté ses obligations et pris les mesures nécessaires pour assurer la bonne exécution de la prestation.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande, le client est invité à contacter Byness Studio afin de rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire.

Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les règles de compétence des juridictions françaises s’appliqueront. Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève Byness Studio.

Article 17 — Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, le client peut contacter :

Byness Studio
📩 Email : contact@bynessstudio.com
🌐 Site : bynessstudio.com

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